J.O. 244 du 18 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17301
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Arrêté du 8 octobre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
NOR : SANA0223348A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié dans sa séance du 5 septembre 2002,
Arrêtent :
Article 1
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Maison de retraite Saint-Joseph
(09140 Oust)
Décision unilatérale du 25 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association Lieu de vie Le Coral
(30470 Aimargues)
Accord collectif du 7 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Centre d'accueil d'information
et d'orientation (33800 Bordeaux)
Accord du 26 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association Autisme 41
(41103 Vendôme)
Accord collectif du 29 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association Le Diaconat Bethesda, maison de retraite
Bethesda Contades (67000 Strasbourg)
Avenant du 10 avril 2001 à l'accord d'entreprise du 30 juin 1999, relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - AAPEI Haguenau-Wissembourg
(67500 Haguenau)
Accord d'entreprise du 17 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association intercommunale au service des personnes âgées,
service de soins infirmiers à domicile (69970 Marennes)
Note d'information du 23 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association culturelle et de bienfaisance entraide
évangélique, maison de retraite La Clairière (69640 Montmelas)
Accord d'établissement du 4 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association de parents d'adultes inadaptés de Joncy
Saint-Clément-sur-Guye (71460 Joncy)
Accord d'entreprise du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association employeur, maison de retraite Champrouge
(71250 Mazille)
Décision unilatérale du 28 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association Chez nous, maison de retraite Saint-Joseph
(81340 Valence-d'Albigeois)
Accord d'entreprise du 1er mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Association Les Hauts de l'Arc, centre d'aide
par le travail-foyer (83470 Pourcieux)
Avenant du 28 août 2001 à l'accord du 4 novembre 1999, relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Association Aide aux mères et aux familles à domicile
(84000 Avignon)
Note d'information non datée relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - Association Diaconale
(84100 Orange)
Accord du 19 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - Association pour adultes et jeunes handicapés,
service d'éducation spéciale et de soins à domicile (90000 Belfort)
Accord du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - Association AGAPES, aide à domicile
(33130 Bègles)
Note d'information du 28 décembre 2001 et avenant du 11 septembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - Association culturelle et de bienfaisance entraide
évangélique, maison de retraite Le Verger (69640 Cogny)
Accord d'établissement du 4 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVIII. - Association d'aide et services à domicile
de la région de Lugny (71260 Lugny)
Note d'information du 25 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIX. - Association maintien à domicile des personnes âgées
et aide à la vie scolaire du canton de Pellegrue (33790 Pellegrue)
Note d'information du 3 juin 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Article 2
La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel